- EAN13
- 9782867394256
- ISBN
- 978-2-86739-425-6
- Éditeur
- Puits fleuri
- Date de publication
- 16/04/2010
- Collection
- Le conseiller juridique pour tous
- Nombre de pages
- 158
- Dimensions
- 18,5 x 13,5 x 1 cm
- Poids
- 180 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.44
- Fiches UNIMARC
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Le contrôle de l'inspection du travail
Droits, obligations, procédures et recours.
De Nicolas Coudel
Puits fleuri
Le conseiller juridique pour tous
Offres
Ce guide juridique s'adresse à tout employeur d'un ou plusieurs salariés qui souhaite cerner les enjeux d'un contrôle de l'inspection du travail afin de mieux s'y préparer ou qui encore doit faire face aux conséquences d'un des 150 000 contrôles effectués chaque année.
- Quelle est l'étendue d'un contrôle, dans quels lieux peut-il être effectué, la présence du chef d'entreprise est-elle obligatoire ?
- Quels sont les agents qui interviennent et quels sont leurs pouvoirs ?
- Observations, mises en demeure, procès-verbaux : ces constats d'infraction peuvent-ils être contestés ?
- Dans quels cas un inspecteur du travail peut-il décider d'arrêter des travaux, saisir un juge ou bien encore proposer la suspension ou la rupture d'un contrat d'apprentissage ?
- Qui supporte la responsabilité pénale ?
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